IFC

 

 

 

La garantie IFC, pour Indemnités de Fin de Carrière, a pour objectif principal d’anticiper le départ de vos salariés.

A chaque départ en retraite, licenciement ou rupture conventionnelle d’un de vos salariés, l’entreprise doit lui verser des indemnités. On parle alors de dette future pouvant représenter jusqu’à deux années de salaires, à verser en totalité et dans l’immédiat.

Le contrat IFC – IL / IRC – permet alors à l’entreprise de constituer un fond collectif par capitalisation qui prendra en charge le jour J les indemnités dues aux salariés concernés par un départ, en application de la convention collective ou de l’accord d’entreprise applicable.

Pour bénéficier des prestations, le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises pour le versement des IFC.
Son fonctionnement…
L’entreprise souscrit pour l’ensemble des salariés ou pour une catégorie objective de son personnel.
Nous vous accompagnons dans l’audit du passif social de l’entreprise au titre des indemnités de départ à la retraite afin de définir un plan de financement pour l’entreprise. A l’issue de cela, nous pourrons déterminer la nature et le montant des cotisations :

  • Cotisation unique (soulte) suivi de primes annuelles de rattrapage variables qui sont fonction des engagements réévalués de l’entreprise
  • Cotisations périodiques lissées
  • Cotisations mixtes combinant soulte et cotisations linéaires

Adopter cette solution, c’est assurer à votre entreprise :

  • Le respect de ses obligations légales et/ou conventionnelles en matières d’indemnités de fin de carrière grâce à une solution de financement adaptée
  • Sa valorisation au travers du provisionnement de votre passif social
  • Des avantages fiscaux. Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable et les intérêts acquis chaque année ne sont pas soumis à l’impôt !

Nous vous accompagnons dans la recherche et la mise en place du dispositif. Nous calculons avec vous votre engagement des prestations dues à vos salariés (chaque année) (passif social) qui viendront alimenter un fonds collectif dédié à la prise en charge des Indemnités de fin de carrière.