EPARGNE SALARIALE

Pourquoi mettre en place un contrat d’Epargne Salariale :

Motiver et fidéliser ses salariés,
Les aider à se constituer une épargne en vue de leur retraite,
Leur offrir une liberté d’effectuer des versements individuels supplémentaires,
Verser une rémunération différée à moindre coût,
Votre abondement est exonéré des cotisations patronales,
Vous pouvez moduler votre participation chaque année en fonction de vos résultats,
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle ou d’une société de moins de 250 salariés, vous pouvez également en bénéficier et en faire bénéficier votre conjoint collaborateur ou associé, si vous employez au moins un salarié.

Pourquoi mettre en place un contrat d’Epargne Salariale :

Motiver et fidéliser ses salariés,
Les aider à se constituer une épargne en vue de leur retraite,
Leur offrir une liberté d’effectuer des versements individuels supplémentaires,
Verser une rémunération différée à moindre coût,
Votre abondement est exonéré des cotisations patronales,
Vous pouvez moduler votre participation chaque année en fonction de vos résultats,
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux.

L’Epargne Salariale :

L’Epargne Salariale

C’est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise. Elle s’appuie sur les mécanismes de la participation et de l’intéressement que la loi a mis en place progressivement.

La participation des salariés

La participation aux bénéfices est un dispositif légal prévoyant la redistribution, au profit de tous les salariés, d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année. La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

Elle doit être mise en place dès le premier exercice au cours duquel l’entreprise remplit les conditions (bénéfice net > 5 % des capitaux propres, entreprise créée depuis au moins 3 ans).

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place un dispositif de participation à titre volontaire.

"Les salariés ont la possibilité de percevoir tout ou partie de leur prime de participation (celle-ci est alors taxée au titre de l’IR) ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de leur entreprise. Les primes de participation bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés."

L’intéressement :

L’intéressement est facultatif. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’effectuer des versements aux salariés en fonction de performances économiques ou financières (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité…) réalisées sur une année ou une fraction de celle-ci. Il est donc aléatoire. Soit le salarié choisit de toucher immédiatement l’intéressement (celui-ci est alors taxé au titre de l’IR) , ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de l’entreprise. Les primes d’intéressement bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Il existe trois types de plans d’épargne salariale :

Les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE), dans lesquels les sommes épargnées doivent demeurer investies pendant au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipés prévus par la loi ,
Les Plans d’Epargne Inter-entreprises (PEI) qui permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour constituer un plan d’épargne,
PERECO (PERCO ou PERCOI) où les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite hors cas de retrait anticipés également prévus par la loi.

L’épargne salariale est alimentée par quatre principales sources :

La participation aux bénéfices,
L’intéressement ,
Les versements volontaires.
Compte Epargne Temps (CET)

Le PERECO a pour objectif d'accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Il permet de recevoir les primes d'intéressement et de participation ainsi que l'abondement (facultatif) versés par l'entreprise. Il peut aussi être alimenté par des jours de CET ou jours de repos non pris et bien sûr par les versements volontaires des salariés.
L'ensemble des salariés et le dirigeant lui-même peuvent bénéficier des avantages de ce plan.
Le fonctionnement ?

Un compte individuel au nom du salarié
Tous les salariés peuvent adhérer au PERECO et détenir un compte individuel à leur nom.
Dans les entreprises d'1 à 249 salariés, les dirigeants de sociétés et leurs conjoints (mariés ou partenaires de PACS) qui sont collaborateurs ou associés peuvent bénéficier des avantages du PERECO.
Les anciens salariés ont la possibilité -sans bénéficier de l’abondement de l’entreprise - de continuer à alimenter le PERECO de leur ancienne entreprise s’ils n'ont pas accès à un nouveau PERECO au sein de leur nouvelle entreprise.

Plusieurs modes d’alimentation
Les versements sur un PERECO peuvent provenir de plusieurs sources :
- l'intéressement et la participation aux résultats de l'entreprise,
- l’abondement de l'entreprise (au maximum 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
- les versements volontaires des salariés,
- les droits inscrits dans un compte épargne-temps (CET) ou les jours de congés non pris.

Bon à savoir : L’épargne volontaire (versements volontaires, épargne salariale et épargne temps) est disponible à tout moment pour l’achat ou la construction de la résidence principale. En cas de coup dur, le salarié pourra récupérer toute son épargne (épargne volontaire et versements obligatoires) sous forme de capital. En cas de décès avant la retraite, le capital entre dans la succession. Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez ici pour être recontacté par un conseiller expert.

Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez ici pour être recontacté par un conseiller expert.

Les cas de déblocages :

Les versements sont indisponibles pendant 5 ans mais peuvent être débloqués par anticipation et sans pénalité dans les 9 cas suivants :

Mariage ou PACS,
Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2 enfants à charge,
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins 1 enfant,
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou du Pacsé,
Décès de l’épargnant, de son conjoint ou du Pacsé. En cas de décès de l’épargnant, les ayants droit doivent demander le déblocage dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, les plus values seront imposées,
Cessation du contrat de travail ou du mandat social,
Création ou reprise d’une entreprise, installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée, acquisition de parts de Société Coopérative de Production,
Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle,
Surendettement de l’épargnant.
Violence Conjugale

Vous pouvez demander le déblocage anticipé du PER d'entreprise collectif dans les cas suivants :

Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Surendettement du salarié
Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle)
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.
Cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.