RETRAITE

Parce que demain  se prépare aujourd’hui et que vos salariés quitteront la vie active de plus en plus tard, avec de moins en moins de ressources. Fin’bul Assurances vous propose différentes solutions de rémunérations différées.

Pourquoi  mettre en place un contrat Retraite :

  • Aider vos salariés à capitaliser pour leur retraite,
  • Mettre en place un système de rémunération différé fondé sur des objectifs fixés à l’avance,
  • Créer une alternative à la hausse des rémunérations,
  • Leur donner un avantage social,
  • Créer un outil de fidélisation,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. + d’informations >

En tant qu’entreprise les solutions de « rémunérations différées » destinées à vos collaborateurs qui s’offrent à vous sont les suivantes :

Ces différentes solutions bénéficient de cadres fiscaux et sociaux avantageux.

Pourquoi  mettre en place un contrat Retraite :

  • Aider vos salariés à capitaliser pour leur retraite,
  • Mettre en place un système de rémunération différé fondé sur des objectifs fixés à l’avance,
  • Créer une alternative à la hausse des rémunérations,
  • Leur donner un avantage social,
  • Créer un outil de fidélisation,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. + d’informations >

En tant qu’entreprise les solutions de « rémunérations différées » destinées à vos collaborateurs qui s’offrent à vous sont les suivantes :

Ces différentes solutions bénéficient de cadres fiscaux et sociaux avantageux.

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Les différents régimes de retraite supplémentaire :

  • Régimes à cotisations définies (article 83 du CGI)

Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) est un produit d’épargne de long terme qui permet la constitution d’un complément de retraite. Le PERO peut accueillir plusieurs catégories de versements :

  • Des versements obligatoires de l’employeur et du salarié ;
  • Des versements facultatifs issus de l’épargne salariale (Intéressement, participation, etc.), des versements de l’entreprise appelés abondements ;
  • Des versements volontaires.

Selon leur origine, ces sommes iront se placer dans l’un des 3 compartiments prévus pour tous les plans d’épargne retraite (PER) et offriront des modalités de sortie différentes : rente viagère, capital (fractionné ou non) ou combinaison des deux.

Toutefois, un plan d’épargne retraite obligatoire est surtout destiné à accueillir les sommes issues des versements obligatoires. À ce titre, il est le successeur du contrat « article 83 ». Les sommes versées sur un PER obligatoire donnent droit à un avantage fiscal et social variable selon les modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne alimentant le PER.

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L' « article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire couvrant tout ou partie des salariés de l'entreprise. Les versements sont financés intégralement par l'entreprise, qui les déduit de ses bénéfices imposables. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente dont le montant est fixé par le régime. Le versement de la rente est conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite.
Le régime peut, soit fixer un montant prédéterminé de rente qui vient s'ajouter aux autres revenus de l'assuré (régime additif), soit garantir un niveau global de prestations de retraite pour l'assuré en déduisant du montant de la rente les droits constitués par ailleurs (régime différentiel). Les régimes « article 39 » sont soumis à une contribution sociale spécifique due par l'employeur assise, sur option de l'employeur, soit sur les primes versées, soit sur les rentes liquidées. Le salarié acquitte également une contribution sur la rente versée.

Le cadre juridique des contrats « article 39 » a été réformé en profondeur suite à une ordonnance du 3 juillet 2019 venu transposer la directive européenne 2014/50/UE dite « portabilité retraite ». Ainsi, depuis le 4 juillet 2019, l'employeur ne peut plus mettre en place des contrats « article 39 » ancienne formule ni affilier des bénéficiaires à ceux existant.

Les contrats « article 39 » sont des contrats de retraite supplémentaire dits « à prestations définies » car l’employeur s’engage, lors de la mise en place du régime, sur le montant de la pension qui sera versée au salarié.

Ces contrats sont alimentés exclusivement par des cotisations versées par l'entreprise. Ils sont le plus souvent réservés à une catégorie spécifique de salariés (en général les cadres dirigeants pour les fidéliser).

Dans les « Article 39 » ancienne formule, seuls les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ à la retraite pouvaient bénéficier de la rente « article 39 ». Tout salarié qui quittait l'entreprise (démission, licenciement, etc.) avant son départ en retraite perdait l'intégralité des droits acquis dans le régime. La grande nouveauté de l’ordonnance du 3 juillet 2019 réside dans la suppression de cette condition pour les contrats « article 39 » nouvelle formule. Les droits d’un salarié seront préservés même s’il quitte l’entreprise. La condition d’achèvement de la carrière dans l’entreprise est maintenue pour les anciens contrats.
Cette ordonnance prévoit par ailleurs que, dans les « Article 39 » nouvelle formule, l’acquisition des droits est subordonnée au respect de conditions liées aux performances professionnelles pour : les mandataires sociaux de sociétés cotées ou non (tels que le président, le directeur général, le directeur général délégué). De plus, les droits acquis avec la nouvelle formule seront limités à 3 % du salaire par an.

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