RETRAITE
pour
TNS et GERANT

Fin’Bul Assurances vous aide à trouver des solutions pour préparer votre retraite.

Les cotisations versées à votre régime obligatoire ne pourront pas vous assurer un revenu suffisant pour votre retraite. Il est donc important, en plus de la capitalisation effectuée via l’achat de votre résidence principale ou de vos investissements dans l’immobilier, de vous constituer une retraite dans le cadre défini du PERIN assis sur la fiscalité Madelin.

L’objectif d’un PERIN, est de vous constituer une retraite complémentaire sous forme de rente en complément des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées.

Au même titre que l’assurance vie les contrats de retraite « Loi Madelin » se divisent en deux grandes familles : les mono support et les multi supports :

1/ Les contrats de retraite complémentaire « Loi Madelin » mono support :

Le contrat de retraite « Loi Madelin » mono support ne propose qu’un seul support d’investissement : le fonds en euros. Le fonds en euros peut également s’appeler « fonds sécurisé », « fonds garanti »,… Le fonds en euros génère des rendements annuels moyens garantis. En revanche il ne permet pas de profiter ( le cas échéant ) des potentiels de gains des marchés financiers.

2/ Les contrats de retraite complémentaire « Loi Madelin » multi supports :

Le contrat de retraite « Loi Madelin » multi supports est composé d’au moins un fonds en euros et de plusieurs supports appelés unités de compte (actions, obligations, parts de sociétés immobilières…). Ces contrats permettent de répartir l’épargne entre différents fonds d’investissement aux profils de risques variés. Le choix d’investissement est donc plus large pour le souscripteur par rapport à ses objectifs de retraite. Un contrat de retraite « Loi Madelin » est à envisager sur le long terme. Ainsi en souscrivant un contrat « Loi Madelin » multi supports, le souscripteur a l’avantage de s’offrir des choix d’investissements plus larges qu’avec un contrat « Loi Madelin » mono support, et donc la possibilité de profiter des opportunités de marché.

Le contrat retraite "PERIN" peut être généralement couplé avec une garantie optionnelle de prévoyance, permettant d’assurer la prise en charge des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Voire même en cas de décès, l’assureur prend en charge les cotisations jusqu’au terme du contrat et verse la rente au profit des personnes désignées.

Sans garantie complémentaire, le décès pendant la phase de constitution met généralement fin au contrat, par le versement du capital constitutif sous forme de rente au profit des personnes désignées au contrat.

Si le PERIN est avant tout un investissement destiné à préparer la retraite, vous pourrez toutefois récupérer votre épargne avant votre départ à la retraite dans certains cas exceptionnels :

Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
Décès de l'époux ou l'épouse ou de son partenaire de Pacs
Expiration des droits aux allocations chômage
Surendettement (dans le cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).

Il est donc possible de disposer du capital constitué sur un contrat PERIN pour acheter votre résidence principale (donc pas forcément la première), alors qu’avec un Perp, vous ne pouviez débloquer l’épargne qu’en cas d’acquisition de votre première résidence principale.

Si vous êtes encore titulaire d'un PERP, sachez qu'il n'est déblocage en capital qu'à hauteur de 20%. Si vous êtes encore titulaire d'un contrat retraite Madelin, vous ne pourrez le débloquer qu'en rente.Le PERIN vous offre une liberté de choix en vous permettant de choisir votre mode de sortie au moment du départ en retraite : en rente, en capital ou partiellement en rente et partiellement en capital.

Sortie en rente : la rente viagère à titre gratuit (versement déductible) sera soumise à l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions et aux prélèvements sociaux au titre de la rente viagère à titre onéreux.

Bon à savoir

Un abattement de 30% à 40% est appliqué sur la base taxable de la rente, en fonction de l’âge de départ à la retraite du titulaire du PERIN.

Sortie en capital : la somme perçue sera taxée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si cette modalité de déblocage est envisagée, un règlement fractionné du capital retraite sur plusieurs années pourra être utilisé pour limiter l’imposition fiscale.

Au départ à la retraite, l’épargnant aura donc le choix et pourra percevoir l’épargne accumulée, soit en capital (en 1 fois ou fractionné) soit en rente, ou panacher les deux modalités de retrait.

En revanche, pour les encours issus de versements obligatoires, la sortie se fera toujours sous forme de rente.

Quelle table de mortalité choisir si vous décidez de sortir en rente viagère?

cela aura une influence importante sur le complément de retraite.

les tables de mortalité peuvent être:

Lors de la liquidation de la retraite, le capital sera converti selon la table de mortalité utilisée lors de l'ouverture du contrat (donc la TGF05 pour un PERIN) même si entretemps cette table a été remplacée.

Garantie à la souscription pour tous les versements:
Garanties pour certains versements

Ce mode de calcul permet à l'assuré d'obtenir une conversion de son investissement en rente viagère à chaque versement. L'espérence de vie retenue est celle de l'assuré à chaque versement. Chaque versement donne immédiatement droit à un montant minimum garanti de rente.

Avec une garantie de la table, vous connapitrez dès la souscription de votre PER le taux de conversion en rente viagère de votre épargne.

Si vous n'êtes pas certain du comportement de votre trésorerie, vous n'êtes pas obligé de verser, mensuellement, l'intégralité de votre enveloppe déductible. En fin d'exercice comptable, on actualise votre disponible fiscal, on soustrait les sommes déjà versées et on obtient le reste à défiscalisé! Nous préconiserons alors un versement complémentaire.

concernant la table de mortalité, préférez celle garantie à la souscription car maintenir l'utilisation de la table de mortalité actuelle dans 20 ans est donc (en principe) une probabilité d'avoir une meilleure rente que si on utilisait la table de mortalité en vigueur dans 20 ans. En principe, la durée de vie s'allongeant au fur et à mesure, la table qui sera utilisée dans 20 ans devrait être moins favorable que la table actuelle.

Au terme et en fonction des possibilités du contrat, l’assuré aura le choix entre différentes options de rente :

La rente viagère réversible au profit du conjoint généralement à hauteur de 60 % ou 100 % du montant de la rente « Madelin » de l’assuré.
La rente viagère avec annuités garanties, permet d’assurer une durée minimum de versement en cas de décès (de 5 à 20 ans en fonction des contrats, et au maximum 5 ans de moins que l’espérance de vie). Cette dernière est la plus importante, car elle permet d’assurer en partie, le retour de l’investissement du contrat, au profit des ayants droit, en cas de décès prématuré pendant la retraite.

Frais d’association ou de dossier d’un contrat loi Madelin :

Le contrat Madelin étant un contrat associatif, des frais permettant l’alimentation et le fonctionnement du groupement sont prélevés annuellement ou une fois à l’adhésion.

Frais sur versement sur une complémentaire retraite Madelin

Comme pour l’assurance-vie, les frais sur versement sont des frais prélevés sur chaque versement effectué afin de rémunérer le distributeur du contrat. Le montant du versement effectué est ainsi diminué du montant des frais. Certains assureurs prévoient une dégressivité des frais en fonction des montants versés.

Frais de gestion d’un contrat de retraite Madelin

Ces frais sont exprimés en pourcentage de l’épargne et s’appliquent différemment selon le type de support d’investissement (fonds en euros ou unités de compte).

Pour le fonds en euros ces frais sont prélevés sur les intérêts crédités au 31/12 de chaque année. Le taux de rendement du fonds en euros est toujours exprimé net de frais de gestion.

Pour les unités de compte, les frais de gestion sont quant à eux prélevés sur le nombre de parts acquises.

Frais d’arbitrage d’un contrat loi Madelin

Lorsque le contrat prévoit la faculté de modifier la répartition des avoirs entre les différents fonds du contrat, des frais sont prélevés à chaque arbitrage.

Ils sont exprimés en pourcentage du montant arbitré ( et parfois accompagné d’un montant plancher ou d’un plafond de frais ) ou forfaitaires à l’acte. En règle générale, les contrats prévoient un ou deux arbitrages gratuits par an (selon les Compagnies).

Les frais de transfert

Le contrat Madelin est librement transférable d’un organisme gestionnaire à un autre mais cette opération peut engendrer des frais ( ou non ) selon les assureurs : ces frais sont exprimés en pourcentage du montant de l’épargne acquise.