Retraite

Fin’Bul Assurances vous aide à trouver des solutions pour préparer votre retraite.

Les cotisations versées à votre régime obligatoire ne pourront vous assurer un revenu suffisant pour votre retraite. Il est donc important, en plus de la capitalisation effectuée via l’achat de votre résidence principale ou de vos investissements dans l’immobilier, de vous constituer une retraite dans le cadre défini par la « Loi Madelin ».

L’objectif d’un contrat de retraite « Loi Madelin », est de vous constituer une retraite complémentaire sous forme de rente en complément des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées.

Les différents types de contrat de retraite Loi Madelin :

Au même titre que l’assurance vie les contrats de retraite « Loi Madelin » se divisent en deux grandes familles : les mono support et les multi supports :

1/ Les contrats de retraite complémentaire « Loi Madelin » mono support :

Le contrat de retraite « Loi Madelin » mono support ne propose qu’un seul support d’investissement : le fonds en euros. Le fonds en euros peut également s’appeler « fonds sécurisé », « fonds garanti »,… Le fonds en euros génère des rendements annuels moyens garantis. En revanche il ne permet pas de profiter ( le cas échéant ) des potentiels de gains des marchés financiers.

2/ Les contrats de retraite complémentaire « Loi Madelin » multi supports :

Le contrat de retraite « Loi Madelin » multi supports est composé d’au moins un fonds en euros et de plusieurs supports appelés unités de compte (actions, obligations, parts de sociétés immobilières…). Ces contrats permettent de répartir l’épargne entre différents fonds d’investissement aux profils de risques variés. Le choix d’investissement est donc plus large pour le souscripteur par rapport à ses objectifs de retraite.

Un contrat de retraite « Loi Madelin » est à envisager sur le long terme. Ainsi en souscrivant un contrat « Loi Madelin » multi supports, le souscripteur a l’avantage de s’offrir des choix d’investissements plus larges qu’avec un contrat « Loi Madelin » mono support, et donc la possibilité de profiter des opportunités de marché.

Les options de « Prévoyance » :

Le contrat retraite « Loi Madelin » peut être généralement couplé avec une garantie optionnelle de prévoyance, permettant d’assurer la prise en charge des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Voire même en cas de décès, l’assureur prend en charge les cotisations jusqu’au terme du contrat et verse la rente au profit des personnes désignées.

Sans garantie complémentaire, le décès pendant la phase de constitution met généralement fin au contrat, par le versement du capital constitutif sous forme de rente au profit des personnes désignées au contrat.

Rachat Madelin

L’objectif étant de constituer un complément retraite, les sommes versées ainsi que la valeur de capitalisation du contrat Madelin ne sont pas disponibles avant l’âge de la retraite

Toutefois, le rachat est autorisé, sous forme de capital non imposable, en cas de :

  • liquidation judiciaire,
  • invalidité de deuxième ou troisième catégorie Sécurité Sociale.

Que se passe-t’-il au terme du contrat retraite Madelin ?

Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l’âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin :

Les différents modes de rente :

Calculée au terme du contrat :

Le calcul de rente viagère se fera au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité pour les rentes viagères à cette date. (Il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaitre précisément de montant de sa retraite Madelin).

Calculée au moment du versement :

Ce mode de calcul permet à l’assuré d’obtenir une conversion de son investissement en rente viagère à chaque versement. L’espérance de vie retenue est celle de l’assuré à chaque versement. Chaque versement donne immédiatement droit à un montant minimum garanti de rente

Garantie à l’adhésion au contrat :

La conversion du capital constitué en rente viagère se fera au terme du contrat, mais avec un taux garanti basé sur la table de mortalité des rentes viagères en vigueur au moment de la souscription du contrat (appelée aujourd’hui TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes, en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Avant cette date, une table unique de conversion s’appliquait pour les hommes et femmes, la TPRV 1993. Cette ancienne table de conversion était plus favorable pour les femmes, et pour les hommes de plus de 54 ans en 2010). Cette dernière formule est la plus sûre, car elle permet dès la souscription du contrat, de connaitre les modalités de calcul de la rente et de se protéger contre un allongement probable de l’espérance de vie et donc d’une diminution du taux de conversion.

Les  règles  de cotisation sur les contrats  Retraite Madelin :

Les cotisations effectuées sur les contrats de retraite « Loi Madelin » sont soumises à des règles bien précises.

La complémentaire retraite « Loi Madelin » impose une continuité dans les versements : le travailleur indépendant s’engage à l’adhésion sur une obligation de cotisation annuelle jusqu’à la liquidation du contrat.

En cas d’interruption des cotisations, l’adhérent peut devoir réintégrer dans son bénéfice imposable les trois dernières déductions fiscales annuelles acquises en cas de contrôle fiscal.

Principe de la cotisation plancher sur un contrat de retraite « Loi Madelin » :

La cotisation plancher correspond à un minimum de versement obligatoire.

Cette cotisation minimum est fixée soit :

  • Contractuellement à la signature du contrat.
  • Librement en fonction du premier versement effectué par le souscripteur.

Les cotisations complémentaires sur un contrat de retraite « Loi Madelin » :

Il est possible, au-delà du versement annuel minimum, d’effectuer des cotisations complémentaires annuelles.

Ces versements complémentaires sont plafonnés à 10 fois la cotisation plancher définie.

Rachat d’années de retraite sur une complémentaire retraite « Loi Madelin » :

L’adhérent a la possibilité de racheter des années de retraite. Le nombre d’exercices rachetable est égal à la différence entre la date d’affiliation au régime TNS et la date de souscription d’un contrat « Madelin ».

En cas d’absence de cotisation complémentaire une année donnée, celle-ci n’est pas rachetable en fin de programme de rachat,  l’année de cotisation rachetable est perdue.

Les différents types de rente :

Au terme et en fonction des possibilités du contrat, l’assuré aura le choix entre différentes options de rente :

  • La rente viagère réversible au profit du conjoint généralement à hauteur de 60 % ou 100 % du montant de la rente « Madelin » de l’assuré.
  • La rente viagère avec annuités garanties, permet d’assurer une durée minimum de versement en cas de décès (de 5 à 20 ans en fonction des contrats, et au maximum 5 ans de moins que l’espérance de vie). Cette dernière est la plus importante, car elle permet d’assurer en partie, le retour de l’investissement du contrat, au profit des ayants droit, en cas de décès prématuré pendant la retraite.

Les différents frais d’un contrat de retraite loi Madelin :

Frais d’association ou de dossier d’un contrat loi Madelin :

Le contrat Madelin étant un contrat associatif, des frais permettant l’alimentation et le fonctionnement du groupement sont prélevés annuellement ou une fois à l’adhésion.

Frais sur versement sur une complémentaire retraite Madelin

Comme pour l’assurance-vie, les frais sur versement sont des frais prélevés sur chaque versement effectué afin de rémunérer le distributeur du contrat. Le montant du versement effectué est ainsi diminué du montant des frais. Certains assureurs prévoient une dégressivité des frais en fonction des montants versés.

Frais de gestion d’un contrat de retraite Madelin

Ces frais sont exprimés en pourcentage de l’épargne et s’appliquent différemment selon le type de support d’investissement (fonds en euros ou unités de compte).

Pour le fonds en euros ces frais sont prélevés sur les intérêts crédités au 31/12 de chaque année. Le taux de rendement du fonds en euros est toujours exprimé net de frais de gestion.

Pour les unités de compte, les frais de gestion sont quant à eux prélevés sur le nombre de parts acquises.

Frais d’arbitrage d’un contrat loi Madelin

Lorsque le contrat prévoit la faculté de modifier la répartition des avoirs entre les différents fonds du contrat, des frais sont prélevés à chaque arbitrage.

Ils sont exprimés en pourcentage du montant arbitré ( et parfois accompagné d’un montant plancher ou d’un plafond de frais ) ou forfaitaires à l’acte. En règle générale, les contrats prévoient un ou deux arbitrages gratuits par an (selon les Compagnies).

Les frais de transfert

Le contrat Madelin est librement transférable d’un organisme gestionnaire à un autre mais cette opération peut engendrer des frais ( ou non ) selon les assureurs : ces frais sont exprimés en pourcentage du montant de l’épargne acquise.

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