Contrat homme clé

Fin’bul Assurances vous propose une réponse pour péréniser votre activité en anticipant le décès ou l’indisponibilité d’un Homme clé de votre Entreprise.

Qu’est ce qu’un «  Homme Clé  » :

«  L’homme clé  » détient un savoir faire particulier (technique, commercial, gestion ou autre) et contribue au chiffre d’affaires ou à la marge brute de l’entreprise.

Sans lui, l’entreprise connaît de graves difficultés et peut même s’arrêter de tourner : ses recettes risquent de baisser alors que ses charges vont rester quasiment constantes.

En cas de décès de l’homme clé, l’entreprise devra répondre aux nombreuses sollicitations de ses partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …) et conserver leur confiance.

Elle devra dans l’urgence trouver des réponses et le fait de disposer immédiatement de liquidités va lui permettre de se réorganiser plus facilement et de parer au plus pressé (payer les traites, factures, honoraires, salaires et charges, etc…).

Le cadre règlementaire :

«  L’offre homme clé  » est destinée aux entreprises soumises à l’IS, avec au moins un salarié, y compris les artisans commerçants relevant des BIC. Les professionnels soumis aux BNC ne peuvent pas bénéficier de cette offre.

Il n’y a pas d’obligation règlementaire à souscrire un contrat homme clé, mais certains points sont incontournables pour pouvoir déduire les cotisations du bénéfice imposable :

C’est l’entreprise qui souscrit le contrat qui paye les cotisations et qui est bénéficiaire des prestations. Les hommes clés sont les assurés du contrat et ils ont donné leur consentement à l’assurance.

Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Les prestations sont imposables.

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