Retraite

Parce que demain  se prépare aujourd’hui et que vos salariés quitteront la vie active de plus en plus tard, avec de moins en moins de ressources. Fin’bul Assurances vous propose différentes solutions de rémunérations différées.

Pourquoi  mettre en place un contrat Retraite :

  • Aider vos salariés à capitaliser pour leur retraite,
  • Mettre en place un système de rémunération différé fondé sur des objectifs fixés à l’avance,
  • Créer une alternative à la hausse des rémunérations,
  • Leur donner un avantage social,
  • Créer un outil de fidélisation,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. + d’informations >

En tant qu’entreprise les solutions de « rémunérations différées » destinées à vos collaborateurs qui s’offrent à vous sont les suivantes :

Ces différentes solutions bénéficient de cadres fiscaux et sociaux avantageux.

Les différents régimes de retraite supplémentaire :

  • Les régimes à cotisations définies (Article 83 du CGI) :

L’article 83 est un plan collectif destiné à assurer à vos salariés une retraite par le biais d’un contrat de capitalisation.

Lorsqu’il est mis en place dans votre entreprise, ce contrat est obligatoire pour la catégorie objective de salariés que vous aurez choisi.

La souscription de ce contrat constitue pour votre entreprise une obligation de  moyen : le paiement d’une cotisation versée à un organisme d’assurance.

Cette cotisation peut-être à votre charge ou répartie librement entre vous et vos salariés.

Pendant la phase de constitution de la retraite :

Chaque salarié possède un compte individuel d’épargne qui est liquidé à l’âge de la retraite.

En cas de départ anticipé de l’entreprise avant la retraite, les cotisations cessent d’être dues et deux possibilités s’offrent au salarié :

  • l’épargne constituée sur le compte individuel continue d’être revalorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite,
  • l’épargne constitué peut également être transférée sur un  contrat de même nature.

En phase de constitution, trois évènements peuvent entraîner la récupération du capital :

  • l’invalidité (2ème et 3ème catégorie ),
  • la fin de droit aux allocations chômage,
  • la cessation d’activité non salarié liée à une liquidation judiciaire,
  • l’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins deux ans suite au non renouvellement du mandat social ou de la révocation.

Pendant la phase de restitution de la retraite :


L’argent n’est disponible qu’au départ à la retraite de votre salarié et uniquement sous forme de rente viagère.

Cette rente peut être réversible au conjoint en cas de décès.

Les contrats « à cotisations définies » constituent un excellent outil de fidélisation des collaborateurs et permet de leur constituer un complément de retraite tout au long de leur vie active.

  • Les régimes à prestations définies (Article 39 du CGI), également appelés « Retraites Chapeau »

Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation qui vous permet de constituer au profit de tout ou partie de votre personnel une retraite dite « sur complémentaire ».

Ce contrat est obligatoirement collectif et peut être limité à une catégorie de salariés, pour autant qu’elle soit définie objectivement.

La souscription d’un régime « à prestations définies » constitue pour votre entreprise une obligation de résultat.

Vous vous engagez à verser à vos salariés une rente viagère pendant leur retraite.

Le montant de cette rente est défini à l’avance, le plus souvent en fonction du dernier salaire et est indépendant de toute durée de cotisation.

Les droits ne sont pas individualisés.

Pour bénéficier du versement de sa rente, le salarié doit être présent dans l’entreprise lors de son départ à la retraite.

Les régimes à prestations définies constituent un excellent moyen pour les collaborateurs proches de la retraite et qui n’ont pu se constituer une retraite « à cotisations définies » de rattraper le passé.

Ils sont également la seule façon de constituer une retraite à des collaborateurs dont les rémunérations sont élevées et pour lesquels les retraites versées par les régimes de base et complémentaires sont insuffisantes.

L’Epargne Salariale

Pourquoi mettre en place un contrat d’Epargne Salariale :

  • Motiver et fidéliser ses salariés,
  • Les aider à se constituer une épargne en vue de leur retraite,
  • Leur offrir une liberté d’effectuer des versements individuels supplémentaires,
  • Verser une rémunération différée à moindre coût,
  • Votre abondement est exonéré des cotisations patronales,
  • Vous pouvez moduler votre participation chaque année en fonction de vos résultats,
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux.

A SAVOIR : Le Perco n’est pas réservé aux salariés.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle ou d’une société de moins de 250 salariés, vous pouvez également en bénéficier et en faire bénéficier votre conjoint collaborateur ou associé, si vous employez au moins un salarié.

Vous pourrez ainsi à la fois réduire vos bénéfices imposables et vous verser un abondement en franchise d’impôts sur le revenu.

L’Epargne Salariale :

C’est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise. Elle s’appuie sur les mécanismes de la participation et de l’intéressement que la loi a mis en place progressivement.

La participation des salariés

La participation aux bénéfices est un dispositif légal prévoyant la redistribution, au profit de tous les salariés, d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année. La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

Elle doit être mise en place dès le premier exercice au cours duquel l’entreprise remplit les conditions (bénéfice net > 5 % des capitaux propres, entreprise créée depuis au moins 3 ans).

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place un dispositif de participation à titre volontaire.

Les salariés ont la possibilité de percevoir tout ou partie de leur prime de participation (celle-ci est alors taxée au titre de l’IR) ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de leur entreprise. Les primes de participation bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

L’intéressement :

L’intéressement est facultatif. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’effectuer des versements aux salariés en fonction de performances économiques ou financières (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité…) réalisées sur une année ou une fraction de celle-ci. Il est donc aléatoire. Soit le salarié choisit de toucher immédiatement l’intéressement (celui-ci est alors taxé au titre de l’IR) , ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de l’entreprise. Les primes d’intéressement bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Il existe  trois types de plans d’épargne salariale :

  • Les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE), dans lesquels les sommes épargnées doivent demeurer investies pendant au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipés prévus par la loi ,
  • Les Plans d’Epargne Inter-entreprises (PEI) qui permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour constituer un plan d’épargne,
  • Les Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO ou PERCOI) où les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite hors cas de retrait anticipés également prévus par la loi.

L’épargne salariale est alimentée par trois principales sources :

  • La participation aux bénéfices,
  • L’intéressement ,
  • Les versements volontaires.

Les cas de déblocages :

Pour les PEE et les PEI :

Les versements sont indisponibles pendant 5 ans mais peuvent être débloqués par anticipation et sans pénalité dans les 9 cas suivants :

  • Mariage ou PACS,
  • Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2 enfants à charge,
  • Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins 1 enfant,
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou du Pacsé,
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou du Pacsé. En cas de décès de l’épargnant, les ayants droit doivent demander le déblocage dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, les plus values seront imposées,
  • Cessation du contrat de travail ou du mandat social,
  • Création ou reprise d’une entreprise, installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée, acquisition de parts de Société Coopérative de Production,
  • Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle,
  • Surendettement de l’épargnant.

Pour les PERCO ou les PERCO-I :

Les versements sont indisponibles jusqu’à la date de la retraite.

Ils peuvent être débloqués par anticipation et sans pénalité dans les 5 cas suivants :

  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou du Pacsé,
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou du Pacsé,
  • Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle,
  • Surendettement de l’épargnant,
  • Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant.

Dans tous les cas, des justificatifs doivent être apportés à l’appui des demandes.

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