Prévoyance

Parce qu’aujourd’hui le bien être de vos salariés passe par le votre. Nous vous proposons de vous accompagner dans l’étude et l’analyse de vos régimes

Pourquoi mettre en place un contrat prévoyance ?

La mise en place d’un régime de prévoyance collectif  fait partie intégrante de la politique sociale de votre entreprise et présente de nombreux avantages…

Souscrire un contrat collectif au sein de votre entreprise permet à vos salariés de bénéficier de garanties meilleures que celles d’un contrat individuel  et à un tarif préférentiel.

Vos cotisations sont déductibles (dans la majorité des cas) de votre bénéfice imposable et totalement exonérées des charges sociales. article 83 du CGI (cf régime fiscale des cotisations pour les salariés) et d’exonération sociale article L 242.1 du code de la SS (cf. régime social des contributions employeur). + d’informations >

CGI Article 83 : Accéder à l’article

CODE DE LA SECURITE SOCIALE L 242.1 : Accéder à l’article

En tant qu’employeur, vous avez des obligations en terme de prévoyance envers vos salariés, notamment si vous dépendez d’une Convention Collective.

Et notamment :

Quelles peuvent être les garanties d’un contrat de prévoyance?

Elles sont nombreuses et doivent faire l’objet d’une étude spécifique pour chaque entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une liste des garanties les plus rencontrées sur le marché.

Le décès : versement d’un capital suite au décès d’un salarié (il est en règle générale calculé sur la rémunération du salarié au moment de son décès). Celui-ci est versé à un bénéficiaire désigné ou aux ayants droits de l’assuré. Il peut-être, si le contrat le permet  doublé en cas de décès accidentel.

Le double effet est également une garantie rattachée au Décès : il entraine le versement d’un capital par enfant  à charge suite au décès simultané des deux conjoints.

La rente de conjoint : il s’agit du versement d’une rente viagère versée au conjoint du salarié décédé.

La rente éducation : versement d’une rente par enfant à charge jusqu’au 26ème anniversaire de l’enfant à condition qu’il poursuive ses études.

L’incapacité de travail : cette garantie permet de maintenir à vos salariés un niveau de rémunération en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident en complément du remboursement du régime obligatoire.

L’invalidité a pour objet d’accorder à l’assuré social une pension d’invalidité pour compenser  la perte de salaire qui  résulte de la réduction de sa capacité de travail. Le salarié peut bénéficier d’une pension d’invalidité s’il justifie d’une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

Trois catégories d’invalidité existent :

  • 1ère catégorie SS : les invalides capables d’exercer une activité rémunérée, mais dont la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3,
  • 2ème catégorie SS : les invalides incapables d’exercer une activité professionnelle,
  • 3ème catégorie SS : les invalides étant incapables d’exercer une activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.

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